Politique de confidentialité

ESAP - Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses services accessibles via leur site Internet, les écoles du Groupe Eduservices sont amenées à traiter des informations vous concernant. La présente s’applique notamment lorsque vous naviguez sur leur site Internet, en remplissant un formulaire pour obtenir de la documentation, pour participer à une Journée Portes Ouvertes (JPO) ou encore en déposant une offre d’emploi ou une candidature, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données Personnelles »).

Le Groupe Eduservices respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Le Groupe Eduservices dispose notamment d’une équipe dédiée à la protection des Données Personnelles, composée d’un DPD (Délégué à la Protection des Données), déclaré auprès de la CNIL et d’équipes informatiques et s’assure que ses partenaires externes qui hébergent les sites internet du groupe possèdent les standards de sécurité adapté et protègent vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée. Nous vous invitons à lire cette politique de confidentialité attentivement.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Cela signifie que les Données Personnelles incluent des informations telles que des adresses de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, préférences personnelles, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre santé. Les Données Personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

2. Qui est le responsable de traitement de vos Données Personnelles ?

Le Groupe Eduservices, représenté par la société Eduservices – SAS au capital de 28.002.965 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 823 681 et dont le siège social est situé au 38 rue Anatole France, 92300 Levallois (N° TVA intracommunautaire : FR6752286381) est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.esap.fr/ (ci-après « le site ») au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

3. Comment sont collectées vos Données Personnelles et à quelles fins ?

Pour le Groupe Eduservices, vous êtes au cœur de tout ce que nous entreprenons. Nous aimons recevoir des informations de votre part et échanger avec vous afin de vous proposer l’offre de formation la plus adaptée à votre profil mais également vous fournir toute l’assistance nécessaire afin de vous accompagner dans votre recherche d’emploi ou de collaborateurs potentiels si vous êtes une entreprise.

Nous pouvons collecter des Données Personnelles auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via nos sites Internet et pages consacrées aux écoles du Groupe Eduservices, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen. Dans certains cas, vous nous communiquez des Données Personnelles directement (par ex., lorsque vous nous contactez pour recevoir de la documentation ou être rappelé, lorsque vous déposez un CV, ou lorsque vous vous abonnez pour recevoir notre Newsletter). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces Données Personnelles de manière indirecte (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites Internet).

Vous trouverez ci-dessous, sous forme d’accordéons, les informations détaillées pour chaque situation de collecte (données, finalités, base légale).

4. Combien de temps le Groupe Eduservices conserve-t-il les données collectées ?

• Cookies (navigation sur le site) : durée maximale de conservation de treize (13) mois à compter du placement sur le terminal.
• Candidature à une offre d’emploi : 6 mois à compter de la dernière sollicitation en cas de non-embauche (pour pouvoir recontacter en cas d’opportunité) ; jusqu’à 2 ans maximum après la fin du contrat de travail en cas d’embauche, sauf opposition (dans ce cas, destruction immédiate).
• Candidature en ligne (inscription école) : 3 ans à compter de la dernière sollicitation en cas de non-admission (justification du traitement de la candidature et conformité réglementaire).
• Prospection commerciale (si consentie) : jusqu’à 3 ans à compter de la désinscription, ou jusqu’à suppression à la demande, ou à l’issue d’une période d’inactivité.
• Création d’un compte en ligne : 3 ans à compter de la suppression du compte ou en cas d’inactivité (aucune connexion).
• Analyses statistiques (adresse IP) : 1 an à partir de la dernière connexion.
• Boîte de dialogue (chat) : jusqu’à 3 ans à compter de la dernière interaction active ou jusqu’à suppression à la demande ; historiques conservés 30 jours avant anonymisation irréversible.
• Demandes d’exercice de droits : 1 an (droit d’accès/rectification) et 3 ans (droit d’opposition) à compter de la réception de la demande.

Lorsque la conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou si vous avez exercé un droit de modification/effacement, les Données sont supprimées de façon sécurisée.

5. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les données collectées sur le site sont destinées au Groupe Eduservices et sont cloisonnées par service au sein du groupe. Elles sont transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Groupe Eduservices peut faire appel (gestion de clientèle, hébergement, maintenance, support technique, etc.). Seules les informations nécessaires à l’exécution du service par les sous-traitants sont transmises.

Les Données Personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires ; elles peuvent être transmises à des sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) — liste sur demande à rgpd@eduserv.fr. Communication limitée à des données agrégées/statistiques.

6. Où sont hébergées les données collectées ?

Le Groupe Eduservices informe l’Utilisateur que ses données sont hébergées chez Plateform.sh — 131 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris — https://platform.sh/ — https://platform.sh/privacy-policy.

7. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Si la demande de renseignements est destinée à une école du réseau en dehors de l’Espace économique européen, un transfert de Données est susceptible d’être effectué vers des pays dont les lois ne confèrent pas un niveau de protection équivalent. Dans ce cas, le transfert n’est opéré qu’à des destinataires offrant un niveau de protection équivalent. En dehors de ce cas spécifique, le Groupe Eduservices ne transfère aucune Donnée hors EEE.

8. Quelles sont les obligations de Eduservices ?

• Mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir confidentialité, intégrité et sécurité des Données (protection contre perte, destruction ou dégâts accidentels).
• Sensibiliser et former le personnel au traitement des Données et à la Réglementation en vigueur.
• Restreindre l’accès aux Données aux seules personnes habilitées.
• Garantir tous les droits des Utilisateurs (cf. point 9).
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs toute violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés, dans un délai de soixante-douze (72) heures si la Réglementation l’exige.
• Respecter les durées de conservation définies.

9. Quels sont les droits des Utilisateurs sur les données collectées ?

10. Gestion des cookies

Le Groupe Eduservices précise utiliser des cookies fonctionnels indispensables au bon fonctionnement du site.

Le Groupe Eduservices informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes :

Ce tableau sera mis à jour en cas de changement de nombre ou de nom des cookies, pixels et autres technologies utilisés sur ce site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou non les cookies, ou pour demander un choix ponctuel. En cas de refus, la navigation/expérience peut être limitée.

Consentement : « Tout accepter » dans le bandeau ; personnalisation via le lien « Politique de Confidentialité » ; « Tout refuser » possible (avec limites potentielles). Certains cookies de mesure d’audience essentiels ne peuvent être paramétrés.

Paramétrage navigateurs :

• Mozilla Firefox : menu Outils > Options > Vie privée > Cookies.
• Microsoft Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité.
• Opéra : Fichier > Préférences > Vie Privée.
• Safari : Édition > Préférences > Sécurité > Affichez les cookies > Effacer.
• Google Chrome : Outils > Options > Options avancées > Confidentialité > Afficher les cookies > supprimer.

Durée de conservation du bandeau : 6 mois (non-réaffichage pendant cette période). Le bandeau reste disponible en bas à gauche pour modification des choix.

Opposition publicitaire : youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Liens désactivation réseaux sociaux : Facebook — Instagram — Twitter — LinkedIn

11. Propriété

Le site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, reproduction et, de manière générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site (structure générale, photographies, informations, icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Eduservices. Les informations contenues sur le site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

12. Liens Hypertexte

Par le présent site l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Le Groupe Eduservices n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

13. Intégrité – Défaillances Techniques

Le Groupe Eduservices se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des interventions techniques, d’amélioration ou de maintenance (bon fonctionnement, réparation de panne). La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Groupe Eduservices s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès ou interruption de diffusion, sans obligation de résultat.

14. Loi et Territoire De Juridiction

La loi applicable est la loi française ; les tribunaux compétents sont les tribunaux français (Code de procédure civile).

15. Changements

La présente politique peut être modifiée ou complétée à tout moment par le Groupe Eduservices (mise à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires), sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le site. Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale impérative d’application rétroactive.

16. Contact

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées :

• Téléphone : 01 55 31 26 00
• Courrier : EDUSERVICES, 38 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
• Email : rgpd@eduserv.fr